Avec l'arrivée de chaque nouvelle année fiscale, les contribuables attendent avec appréhension les modifications qui pourraient être apportées à leurs impôts locaux. Cette année 2023 ne fait pas exception à la règle. En effet, plusieurs nouveautés sont à prévoir en matière d'impôts locaux pour cette année.
Tout d'abord, il est important de rappeler que les impôts locaux sont composés de deux taxes principales : lataxe foncière et lataxe d'habitation.
Sources des 2 paragraphes ci-dessous https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/impot-2023-nouvelle-obligation-fiscale-pour-les-proprietaires/a23486
En 2023, il n’y a plus de taxe d’habitation sur la résidence principale ! En revanche, elle existe toujours sur les résidences secondaires et elle peut même être majorée, jusqu’à 60 %, dans toutes les communes où l’on manque de logements. C'est le cas à Paris et dans les villes touristiques où les résidences secondaires pullulent. Bien sûr, si le logement est loué à l'année à un locataire, il n'y a pas de taxe d'habitation à payer. La nouvelle déclaration permet au fisc de savoir pour quel logement vous devez bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation et pour quel(s) logement(s) vous êtes encore assujetti.
La taxe sur les logements vacants s'étend et augmente. Il n'y a pas que la taxe d'habitation ! Si vous êtes propriétaire d'un logement nu (sans meubles) et donc inoccupé, vous êtes susceptible de payer une taxe sur les logements vacants. Cette taxe ne concerne pas toutes les communes, seulement les agglomérations situées en zone tendue. Attention, à compter de 2023, les communes hors zone tendue peuvent aussi décider d'appliquer la taxe si elles constatent une pénurie de logements sur leur territoire (c'est le cas de Lacanau par exemple). Et ce n'est pas tout ! Le taux d’imposition augmente en 2023 : 17 % la première année, 34 % après (contre 12,5 et 25 % auparavant).
Par ailleurs, lataxe foncière reste due pour l'ensemble des propriétaires de biens immobiliers.
Autre nouveauté pour cette année 2023, la réforme de la fiscalité locale qui devrait être mise en place progressivement. Elle vise à remplacer la taxe foncière et la taxe d'habitation par une nouvelle taxe unique appelée Contribution Foncière Unique (CFU). Cette réforme devrait simplifier la fiscalité locale en la rendant plus compréhensible pour les contribuables. Toutefois, cette réforme n'est pas encore entièrement mise en place et il est encore difficile de savoir quel impact elle aura sur les contribuables. En savoir plus...Cliquez ici.
Enfin, il est important de noter que les impôts locaux peuvent varier d'une commune à l'autre. Les taux d'imposition sont en effet fixés par les communes et peuvent varier en fonction des besoins et des priorités de chacune d'entre elles. Il est donc conseillé aux contribuables de se renseigner auprès de leur mairie pour connaître les taux d'imposition en vigueur dans leur commune.
Pour cette année 2023, les impôts locaux ne subissent pas de modification majeure pour la taxe foncière mais connaissent une transformation importante pour la taxe d'habitation avec une suppression progressive pour les résidences principales. La mise en place progressive de la Contribution Foncière Unique est également à prévoir. Enfin, il est important de rappeler que les taux d'imposition peuvent varier d'une commune à l'autre.