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Le Cesu (chèque emploi service universel) préfinancé est un titre nominatif, qui comporte une valeur prédéfinie. Il permet de bénéficier d'avantages fiscaux et de 50 % de crédit d'impôt. C'est avant tout un moyen de paiement.

Qu'est-ce que le Cesu préfinancé ?

Le Cesu (chèque emploi service universel) préfinancé désigne un moyen de paiement qui permet de rémunérer un employé à domicile, qu'il s'agisse de tout son salaire ou d'une partie seulement. Contrairement au Cesu déclaratif qui permet de déclarer facilement un employé à domicile, le Cesu préfinancé est un moyen de paiement.

Les titres CESU

Les titres CESU se déclinent en 2 catégories :

• Cesu déclaratif : dispositif de déclaration simplifiée qui permet de remplir ses obligations d'employeur (déclaration auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire...)
• Cesu préfinancé : délivré par l'employeur, la mutuelle ou tout autre organisme cofinanceur, permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié.

Les titres CESU se présentent sous deux formes :

• Un chéquier à montant prédéfini. Les mentions figurant sur le chéquier sont : le nom du bénéficiaire, l’année du millésime, la date de validité, le nom de l’émetteur. Le chéquier comprend 10 titres au minimum. La valeur faciale de chaque chèque est de 15 € (voir le spécimen)
• Un titre dématérialisé, l’e-CESU, qui alimente le compte personnel CESU de l’agent.

Qui a droit au Cesu préfinancé ?

Le Cesu préfinancé est destiné aux personnes/structures qui assurent certains services :

• Assistant maternel
• Centre de loisirs
• Association ou entreprise spécialisée dans les services à la personne
• Crèche, jardin d'enfants
• Salarié particulier qui travaille dans le service à la personne.

Les prestations concernent une vingtaine de services répartis en trois grands domaines :

• Famille :
• Garde d’enfants régulière : assistante maternelle, halte-garderie, garderie périscolaire, crèche
• Garde d’enfants occasionnelle : enfant malade, jardin d’enfants, baby-sitting
• Accompagnement des enfants dans leurs déplacements
• Soutien scolaire à domicile
• Cours à domicile pour tous
• Assistance informatique et internet à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Vie quotidienne :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (ménage, repassage…)
• Petits travaux de jardinage
• Prestations de petit bricolage
• Gardiennage et surveillance temporaire des résidences principales et secondaires
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas ou de courses à domicile
• Dépendance :
• Assistance aux séniors (hors actes médicaux)
• Assistance aux personnes handicapées
• Garde malade (hors soins médicaux)
• Aide à la mobilité et aux transports de personnes
• Accompagnement dans les promenades et les actes de la vie courante
• Conduite du véhicule personnel (pour les trajets domicile/travail, en vacances ou pour des démarches administratives)
• Transport en taxi (APA, PCH uniquement)
• Transport des personnes à mobilité réduite
• Soins esthétiques à domicile
• Soins et promenades des animaux de compagnie (à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage)
• Services à la personne délivrés au domicile de ses ascendants titulaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Comment obtenir des Cesu préfinancés ?

• Pour obtenir des Cesu préfinancés, il faut se rapprocher de sa mutuelle, de sa caisse de retraite ou de son employeur. Ces chèques peuvent en effet être demandés aux employeurs privés (coopératives, associations, entreprises, professions libérales, etc.) comme aux employeurs publics (administrations de l’Etat, collectivités territoriales, etc.).
• Le conseil départemental a tout à fait la possibilité de remettre des Cesu préfinancés. Avec ces titres Cesu, l'employeur peut ensuite payer des salariés en emploi direct, ou régler les services d'un organisme agréé, comme une entreprise de services à la personne.
• Les comités sociaux et économiques peuvent délivrer des tickets Cesu.

Plafond du Cesu préfinancé

Avec le Cesu préfinancé, il est possible de bénéficier d'un avantage fiscal qui s'élève à 50% des dépenses annuelles liées au Cesu (comme les cotisations sociales et les salaires). L'avantage fiscal lié au Cesu s'applique aux dépenses dans la limite de 12 000 euros par an, soit une réduction de 6 000 euros maximum.

Payer une association de services à la personne avec des Cesu préfinancés

Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez régler une association pour de l'assistance informatique et internet à domicile, voici les étapes à suivre :

• Trouver une association agréée : assurez-vous que l'association est agréée par l'État pour fournir des prestations de services à la personne. Vous pouvez vérifier si l'association est agréée en consultant la liste des organismes agréés sur le site du gouvernement.
• Établir un devis : demandez à l'association un devis détaillé pour les prestations de services à la personne que vous souhaitez lui confier. Le devis doit mentionner le détail des prestations, le montant total des services et les modalités de paiement.
• Régler les prestations : si vous êtes en possession de Cesu préfinancés, vous pouvez les utiliser pour régler les prestations de l'association. Dans ce cas, vous devez remettre les Cesu à l'association en échange des services rendus. Si vous n'avez pas de Cesu préfinancés, vous pouvez régler les prestations par chèque ou par virement bancaire.
• Déclarer les sommes versées : pour bénéficier des avantages fiscaux associés aux prestations de services à la personne, vous devez déclarer les sommes versées à l'association dans votre déclaration de revenus annuelle. Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50% des sommes versées, dans la limite d'un plafond annuel.

Il est important de noter que l'association doit vous fournir une attestation fiscale en fin d'année pour vous permettre de déclarer les sommes versées dans votre déclaration de revenus.